Conditions générales d’utilisation :
Le Réseau CSE PARTAGE marque déposée est une initiative de Crédit Budget Partage. Crédit Budget Partage, en sa qualité d’entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire, entend promouvoir un mode d’entreprendre simple, transparent, loyal et compréhensible par l’utilisateur. Ses responsables mettent en œuvre le fonctionnement dont ils voudraient bénéficier pour eux-mêmes.
Tout utilisateur du site internet www.csepartage.org , des informations qu’il contient, de son espace emprunteur et, par extension, des services qu’il propose devra au préalable accepter les conditions d’utilisation suivantes.
1.Cookies
Un cookie est un fichier de petite taille permettant d’enregistrer les informations de navigation d’un utilisateur sur un site internet. Le site Crédit Budget Partage fonctionne avec quatre modules de cookies. Le premier sert au confort de navigation des utilisateurs, afin de leur éviter de visualiser plusieurs fois la page de pré-accueil lorsqu’ils retournent sur la page d’accueil. Deux autres servent à la sécurisation du site, notamment au blocage des hackers. Le dernier, plus traditionnel, sert à recueillir des statistiques sur le parcours des utilisateurs du site. A ce titre, il enregistre par exemple l’adresse IP, l’heure, la date et le lieu de connexion de l’utilisateur.
2.Protection des données personnelles et de la vie privée
Crédit Budget Partage se conforme le plus scrupuleusement possible au droit français et européen en matière de protection des données personnelles de ses utilisateurs.
Dans l’exercice de ses missions au service des utilisateurs, clients, clients potentiels, bénéficiaires et bénéficiaires potentiels, Crédit Budget Partage ne récolte que les informations directement utiles et nécessaires à son office. L’utilisateur qui sollicite le concours de Crédit Budget Partage s’engage en conséquence à fournir l’ensemble des informations qui lui seront demandées. Il s’engage à recourir pour cela à l’espace de chargement de documents sécurisé proposé par Crédit Budget Partage, le recours au courriel pour l’échange de données personnelles n’étant pas recommandé.
Afin d’accéder aux prêts et assurances identifiés par Crédit Budget Partage pour le compte de ses clients et bénéficiaires, l’usager consent sans réserve aux transferts de celles des informations de nature civile, professionnelles et financières nécessaires aux organismes de banque et d’assurance consultés, ou tout autre partenaire nécessaire à la réalisation du service sollicité.
Pour en savoir plus sur le mode de collecte, de traitement, de conservation et d’accès à vos données personnelles, consultez notre politique d’utilisation des données. Pour faire une demande d’accès à vos données personnelles, écrivez-nous en saisissant « données personnelles » dans le menu déroulant « Quel est l’objet de votre message ».
Le traitement des informations personnelles collectées par Crédit Budget Partage fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), sous le numéro de déclaration 1396167 conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Les conversations téléphoniques avec les utilisateurs ne font l’objet d’aucun enregistrement.
Crédit Budget Partage s’engage à appliquer dans des délais immédiats tout conseil, et à corriger tout manquement, en matière de protection des données personnelles, qui lui serait signalé.
3.Démarchage
Crédit Budget Partage ne réalise pas de démarchage commercial, conformément à son ambition de promouvoir un usage modéré et maîtrisé du crédit.
Les utilisateurs, clients et bénéficiaires consentent à être contactés à l’échéance de leur choix par Crédit Budget Partage, par défaut annuelle, afin de faire le point sur la soutenabilité de leur budget et d’envisager des options d’optimisation n’entrainant pas de nouvelles dépenses supérieures à leurs charges existantes, cela afin de permettre à Crédit Budget Partage de remplir son objectif de prévention et de détection du mal-endettement et le surendettement.
4.Devoir d’information, de conseil et de mises en gardes
Crédit Budget Partage a pour mission de garantir aux emprunteurs et aux futurs emprunteurs un conseil budgétaire et financier soucieux de préserver leur équilibre budgétaire et leur intérêts de long terme. L’utilisateur s’engage à suivre le parcours emprunteur proposé par Crédit Budget Partage, à accuser réception et à consulter les documents qui lui seront remis par son conseiller afin d’éclairer sa décision de souscription d’un crédit ou d’une assurance.
Bien que Crédit Budget Partage ne fasse pas la promotion du crédit à la consommation, il vous est rappelé, conformément à l’article L312-5 du Code de la consommation, qu’un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Conformément à l’article L321-2 du Code de la consommation, Crédit Budget Partage vous informe qu’aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêt d’argent.
5.Responsabilité
Crédit Budget Partage s’efforce de mettre à dispositions des usagers des informations utiles, précises et compréhensibles et à jour en matière de crédit, d’assurance et de finances personnelles, afin qu’ils s’approprient les questions d’argent et fassent des choix éclairés. Dans un contexte d’évolution permanente des modalités législatives, réglementaires, mais aussi commerciale, d’accès au crédit et à l’assurance, la responsabilité de Crédit Budget Partage ne saurait être recherchée en cas d’information inexacte ou non exhaustive de ses supports d’information (articles, contenus textuels, vidéos, support numériques, questionnaires en ligne).
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